Jean-Louis Walter

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De: Jean-Louis WALTER
membre du Conseil économique et social
Objet:
conseiller général des établissements de santé
Groupe:
Conseil générale des établissements de santé
date_debut="2010-05-01"
SASC1030406A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Louis Walter
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale des compétences et des talents
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020934758(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Louis Walter
(1er mandat), désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Au titre du a du 4° du même article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000020753198(source JORF)
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Jean-Louis Walter
membre du bureau du Conseil économique et social, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale des compétences et des talents
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017641102(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Walter (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000825742(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Walter (Jean-Louis)
membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Louis Walter
membre du Conseil économique et social
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
Groupe:
Conseil générale des établissements de santé
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466020(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-Louis Walter
secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000457924(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Louis Walter
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:
Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Walter (Jean-Louis)
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000812208(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Jean-Louis Walter
titulaire
Objet:
sur proposition du Conseil économique et social
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Remplace:M. André Sappa
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000420626(source JORF)
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Louis Walter
secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000443773(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Walter (Jean-Louis)
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000438685(source JORF)
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Walter (Jean-Louis)
secrétaire général de la CFE-CGC
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000593587(source JORF)
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Walter (Jean-Louis, René)
secrétaire national d'un syndicat
membre du Conseil économique et social ; 29 ans d'activités professionnelles, syndicales et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Walter (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Walter (Jean-Louis)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000396212(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000575907(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Walter (Jean-Louis)
(C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000558499(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:Mme Cumunel (Chantal)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000183242(source JORF)
nomination
26 Juin 199426/06/1994
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990

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